Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
Voici le communiqué de presse du 8 septembre 2010 d’Europe Ecologie-Les Verts :
« Niches fiscales : le gouvernement enterre l’économie verte
Dans la chasse aux niches fiscales du gouvernement, on ne peut que déplorer l’absence flagrante de vision économique stratégique, de souci d’efficacité de la dépense, et d’équité.
Efficacité et équité ne seront, en effet, certainement pas au rendez-vous. Le gouvernement semble toujours réticent à remettre en cause sérieusement le bouclier fiscal, la baisse inefficace de la TVA pour la restauration (malgré un coût de l’ordre de 2,5 milliards) ou l’exonération des heures supplémentaires (plus de 4 milliards). Et il continue de fermer les yeux sur une niche Copé à environ 20 milliards sur 3 ans.
Mais c’est sur les niches écologiques que l’absence de vision est la plus criante. Le gouvernement souhaite ainsi faire des économies en remettant en cause les avantages fiscaux bénéficiant aux panneaux solaires ou encore à l’isolation des bâtiments. Si ces niches peuvent être retravaillées pour améliorer leur efficacité, vouloir les réduire est une faute grave. Elles constituent un des outils principaux de la transformation écologique de la France, seule à même de créer massivement des emplois, de préserver la compétitivité industrielle de la France, de réduire la facture énergétique des ménages au moment où les prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants) ne cessent d’augmenter.
Plutôt que de taper sur les niches écologiques, l’Etat ferait mieux de remettre en cause les niches anti-écolos ! Commencer par celle pour les agro-carburants, inefficace tant pour l’environnement que pour le budget public, est un bon début. Mais il faut aller plus loin : en remettant en cause les multiples exonérations de taxes énergétiques, c’est environ 4 milliards d’euros supplémentaire pour l’Etat chaque année ! Et on peut continuer avec les dépenses pour les infrastructures routières ou encore pour soutenir l’industrie automobile sans aucune conditionnalité sociale et écologique.
Alors que les Etats-Unis et la Chine investissent massivement sur l’économie verte, les économies d’énergie dans le bâtiment ou les énergies renouvelables, la France choisit l’enlisement dans l’économie d’hier, actant douloureusement la récession économique, les délocalisations et la destruction de milliers d’emplois. Les annonces de réduction des soutiens au développement durable confirment malheureusement que les discours du Président Sarkozy et du gouvernement n’étaient que de la poudre aux yeux. A l’heure des choix, ce sont les ménages les plus riches et les grands lobbies industriels et agricoles qui continuent de rafler la mise. Le Grenelle de l’environnement n’est plus seulement mort, il est enterré. La France mérite malheureusement de faire partie des pires élèves européens en matière de fiscalité écologique.
Europe Ecologie - Les Verts »
Le communiqué de presse de France Nature Environnement du 9 septembre 2010
« Niches fiscales : trier avant de jeter
Dans un entretien publié ce matin par Les Echos, François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé que le crédit d’impôt « développement durable » et celui sur les installations photovoltaïques seront réduits. Pour FNE, supprimer ces niches fiscales "vertes" est une erreur. Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront amputées ou supprimées pour réduire le déficit public de la France. Parmi d’autres mesures, le crédit d’impôt « développement durable » sera diminué, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, a confirmé le ministre du Budget.
Une fiscalité plus verte change nos modes de vie.
Bruno Genty, président de FNE : « Il existe d’autres sources d’économie. Le verdissement de la fiscalité contribue à changer les modes de production et de consommation. Nous regrettons cet avant-projet qui donnerait un coup d’arrêt à la transformation de notre économie. Sans le crédit d’impôt actuel, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques n’auraient pas connu un tel développement, même si certains effets pervers se sont faits jour.» Pour empêcher les fermes photovoltaïques de pousser à la place des forêts, il existe d’autres moyens que supprimer des crédits d’impôts. Les aides doivent être réorientées et mieux encadrées.
Pour Maryse Arditi, responsable du dossier climat-énergie à FNE, « Il est probable que la France n’atteindra pas ses objectifs pour 2020 et 2050 de diminution de ses émissions de gaz à effets de serre, ni tous les engagements du Grenelle. Toutes les mesures existantes aujourd'hui pour favoriser la maîtrise des consommations, les bâtiments basse consommation et les énergies renouvelables n’y suffiront pas. Les supprimer, c’est aller à l’encontre de la volonté politique affichée. »
Supprimer les dépenses polluantes« Tant qu’à faire des économies, pourquoi ne pas en faire sur des projets inutiles et polluants comme certains projets autoroutiers ? » s’interroge Benoit Hartmann, porte-parole de FNE.
FNE ne s’oppose pas par principe à la suppression des niches fiscales. « Au moment où l’Etat cherche à faire des économies, FNE l’invite également à supprimer les trop nombreuses aides publiques encourageant la pollution », demande Bruno Genty, président de FNE. Il s’agit par exemple de la prise en charge par les contribuables du ramassage et du traitement des algues vertes.
« De même, pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE, le soutien aux agro-carburants est une mesure incompréhensible et a montré son absurdité environnementale et sociale. Nous encouragions pleinement la volonté de suppression de cette niche fiscale ».
Autre possibilité, pour Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie de FNE : « De nombreux abattements de Taxe Générale pour les Activités Polluantes, notamment sur le stockage et l’incinération, devraient également être considérés comme des niches fiscales. Ils devraient donc être supprimés, lorsque leur intérêt environnemental n’est pas démontré. »
FNE demande au gouvernement de ne pas amputer et encore moins supprimer ces crédits d’impôts "verts" et de soutenir fiscalement les activités favorables à la protection de la nature et de l’environnement. N’hypothéquons pas notre avenir. »