Pierre Mathon relance le Préfet au sujet des délibérations illégales de vente de terrains au conseil municipal du 30 juin

Vous vous souvenez de ces « mystérieuses » ventes de terrains portées sans précisions qui permettent de les identifier au conseil municipal du 30 juin.

Marc Everbecq et Laurent Jamet au conseil municipal du 30 juin dernier : ils ont raison de commencer à s'inquiéter ...

La lettre, que Pierre Mathon avait adressée fin juin au Préfet au nom de l’association « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet », étant restée sans réponse, il vient donc de la relancer, dans le cadre de l’exercice préfectoral du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.

« Objet : Contrôle de l égalité préfectoral sur les délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 30 juin 2010. Relance de notre courrier du 29 juin, resté sans réponse de votre part.

Monsieur le Préfet,

Le 29 juin 2010, nous avons attiré votre attention sur une mystérieuse vente de terrains communaux au conseil municipal de Bagnolet du 30 juin. Quatre délibérations numérotées « 9A », « 9B », « 9C » et « 9D » et intitulées « Cessions foncières », sans aucune autre précision, (donc non identifiées, ce qui revient à dire que ces ventes n’étaient pas portées à l’ordre du jour, ce qui est illégal) figuraient en effet à l’ordre du jour public du conseil municipal du 30 juin.

Deux mois après, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de votre part.

Dois-je vous appeler que l’année dernière, c’était aussi un 30 juin, le maire de Bagnolet avait fait délibérer, en « omettant » de l’inscrire à l’ordre du jour, la vente d’un terrain communal de 850 m2 situé avenue de la Dhuys. Suite à ma saisie pour vous demander d’exercer votre contrôle de l’égalité, vous n’aviez pas répondu non plus à mon courrier. Heureusement, le Tribunal Administratif que nous avions saisi a conformément à notre demande, annulé la délibération illégale du 30 juin 2009.

Nous vous demandons donc d’exercer votre contrôle de légalité sur ces 4 délibérations (9A, 9B, 9C, 9D)

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, mes salutations distinguées. »

Voir nos articles :

http://www.bagnoletenvert.com/article-mysterieuses-ventes-de-terrains-communaux-au-conseil-municipal-de-bagnolet-du-30-juin-53126051.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-nouvelle-victoire-le-tribunal-administratif-annule-la-vente-du-93-avenue-de-la-dhuys-54104603.html